CGUV de l'application ScanNuts®
Conditions générales d'utilisation et de vente régissant l'application mobile ScanNuts®, disponible sur App Store et Google Play Store.
Le cadre contractuel de l’application ScanNuts®
📱 Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) constituent le contrat qui régit ta relation avec IN NUTS WE TRUST dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile ScanNuts® et des services associés.
✅ En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application ScanNuts®, tu reconnais avoir pris connaissance des CGUV et tu en acceptes les termes sans réserve. Elles s'appliquent à toute personne utilisant l'application, qu'elle dispose d'un compte personnel ou non.
🔐 Pour la gestion de tes données personnelles, ces CGUV se complètent de notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Ce que le document couvre
Trois grandes familles de clauses encadrent l'usage de l'application et les achats réalisés depuis celle-ci.
Utilisation de l’application
Conditions d'accès, création de compte, fonctionnalités gratuites et premium, règles de bonne conduite, suspension ou suppression de compte.
Conditions de vente
Achats d'abonnements et d'articles dans la boutique, paiement, droit de rétractation, modalités de remboursement, factures.
Cadre juridique
Propriété intellectuelle, limites de responsabilité, modifications des CGUV, droit applicable et juridiction compétente.
Consulter les CGUV
Le texte officiel intégral est consultable dans la visionneuse ci-dessous, téléchargeable au format PDF ou ouvrable en plein écran.
Acceptation des conditions
En utilisant l'application ScanNuts®, en créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en effectuant un achat dans la boutique intégrée, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur version en vigueur, et tu en acceptes l'intégralité des termes.
Si tu n'acceptes pas tout ou partie de ces conditions, nous t'invitons à ne pas utiliser l'application et à la désinstaller. Pour toute question avant ou après acceptation, écris-nous via le formulaire de contact.
📝 Ces CGUV sont susceptibles d'évoluer. Nous t'informerons des modifications substantielles et, le cas échéant, recueillerons à nouveau ton consentement.